Enjeux éthiques et juridiques du partage et de la diffusion des données aux fins de la recherche

Carrefour des arts et des sciences de l'Université de Montréal
Pavillon Lionel-Groulx
3150 rue Jean-Brillant, Salle C-3061

Activité organisée conjointement par le Centre interuniversitaire québécois de statistiques sociales
(CIQSS), les Bibliothèques de l’Université de Montréal et la Bibliothèque de l'Université Laval

L’élargissement de l’accès des données en sciences sociales pose d’importants défis éthiques et juridiques notamment en regard de la préservation de la confidentialité. Ces défis sont d’autant plus grands maintenant que de nouvelles techniques issues des sciences des données peuvent permettre, dans certains cas, de déconstruire l’anonymat apparent des données et, ultimement, d’en briser la confidentialité. Aux défis éthiques s’ajoutent des défis juridiques, dont la question de la propriété intellectuelle des données. Toutefois, les avantages du partage des données à des fins de recherche pour l’avancement des connaissances et la formulation de politiques publiques éclairées, et pour la population en général, sont bien réels.

Parallèlement à ces enjeux, des préoccupations récurrentes ont fait surface au cours des dernières décennies concernant la question de la reproductibilité en recherche et son impact sur la crédibilité même de la science. Ce que plusieurs qualifient de « crise de la reproductibilité » amène la communauté scientifique à mettre en œuvre des mesures concrètes qui modifieront les façons dont la recherche est menée et enseignée.

Cet atelier se tiendra sur deux jours et permettra de promouvoir des pratiques exemplaires en recherche qui sont conformes avec la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques. Cet événement sera une excellente occasion de mettre en contact des chercheurs de diverses disciplines qui doivent relever des défis communs dans la diffusion des résultats issus de leurs propres recherches en sciences sociales.

L’événement est organisé conjointement par le Centre interuniversitaire québécois de statistiques sociales (CIQSS), les Bibliothèques de l’Université de Montréal et la Bibliothèque de l’Université Laval sous la direction de la chercheuse Véronique Dupéré, professeure agrégée à l’École de psychoéducation de l’Université de Montréal, et de la cochercheuse Isabelle Archambault, professeure agrégée à l’École de psychoéducation de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l'école, le bien-être et la réussite éducative des enfants.

La présidence d’honneur sera assurée par Ghislaine Cleret de Langavant, directrice du Bureau de la conduite responsable en recherche de l’Université de Montréal. Lars Vilhuber (Cornell University), expert des questions de reproductibilité, sera conférencier d’honneur.
M. Vilhuber est également éditeur de données pour l’American Economic Association et éditeur exécutif du Journal of Privacy and Confidentiality.

Programme

10 juin 2019

Mot d’ouverture
Ghislaine Cleret de Langavant, directrice du Bureau de la conduite responsable en recherche de l’Université de Montréal

Enjeux éthiques et juridiques du partage et de la diffusion des données aux fins de la recherche
Martine Gagnon, Bibliothécaire - gestion des données de recherche, Université Laval
Ève Paquette-Bigras, Bibliothécaire - gestion des données de recherche, Université de Montréal

Aspects juridiques

Propriété des données de recherche (Dominique Lapierre, Gestionnaire du Bureau du droit d'auteur, Université Laval)

Les données et les droits dans le contexte de la recherche (Teresa Scassa, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politiques et droit de l’information et professeure à la Faculté de droit, Université d’Ottawa)

Cadre juridique de la recherche : quelques réflexions (Pierre-Emmanuel Moyse, Professeur à la Faculté de droit de l'Université McGill et directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle)

Aspects éthiques

Enjeux éthiques de l'utilisation de données et des résultats de recherche (Michel Bergeron -  Éthicien et membre de la Commission de l’éthique en science et en technologie)

Respect de la vie privée et problématiques éthiques à l'ère des données massives (Sébastien Gambs, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en analyse respectueuse de la vie privée et éthique des données massives et professeur au Département d’informatique de l’Université du Québec à Montréal)

La reproductibilité en recherche

Replication and Reproducibility in Social Sciences and Statistics: Context, Concerns, and Concrete Measures ( Lars Vilhuber, professeur, Department of Economics, Cornell University, éditeur de données pour l’American Economic Association et éditeur exécutif du Journal of Privacy and Confidentiality.)

Fin de la première journée

11 juin 2019

Mot d’introduction

Panel et discussions
Benoit Dostie, professeur, Département d'économie appliquée, HEC Montréal et Directeur académique du CIQSS
Véronique Dupéré, professeure, École de psychoéducation, Université de Montréal et IRSPUM/GRES/IUJD
Pierre Durand, professeur, École de relations industrielles à l’Université de Montréal et président du Comité d’éthique de l’Institut de la statistique du Québec
Philippe Després, professeur, Département de physique, de génie physique et d'optique, Université Laval

Retour sur les deux journées et mot de la fin
Sébastien Roy, vice-recteur associé et professeur au Département d'informatique et de recherche opérationnelle de l’Université de Montréal

Responsible handling of human subjects data (présentation par webinaire en direct)
Lynette Hoelter, Inter-University Consortium for Political and Social Research

Fin de l’atelier